Les instances

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) du 21 juillet 2009 a fait évoluer la gouvernance de l'hôpital en mettant en place de nouvelles instances.
Le directeur, nommé par le Ministre de la Santé, est le représentant légal de l'établissement, dont il assure la gestion et la conduite générale. Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel, et est assisté dans ses missions par les organes suivants :

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance, qui a remplacé le Conseil d'Administration,se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce le contrôle de la gestion. A ce titre il délbère sur le projet d'établissement ainsi que sur le compte financier. Il émet également un avis sur la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ains que sur les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Le Conseil de Surveillance est composé de représentants des collectivités territoriales, de représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, de personnes qualifiées et de représentants des usagers.
Les membres sont nommés par arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé. Le président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

En 2021, le président du Conseil de Surveillance est Monsieur Pierre Salliou.

Le Directoire

Le directoire est une instance collégiale qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l'Etablissement. Les membres sont nommés par le Directeur, président du Directoire, sur proposition du Président de la CME, vice-président de l'instance.

Le Directoire a pour rôle d'approuver le projet médical et de préparer le projet d'établissement ainsi que de conseiller le Directeur dans la gestion et la conduite de l'Etabllissement.

Ces instances sont complétées d'organes représentatifs et consultatifs, présentés ci-après.

La Commission Médicale d'Établissement (C.M.E.)

Le Président de la C.M.E. est un médecin élus par ses pairs. La CME est constituée de médecins représentants les différents statuts des personnels médicaux. La CME est force de proposition dans les domaines de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. A ce titre, la CME est consultée sur le projet de prise en charge du patient/ résident, le projet d'établissement, les programmes d'investissement concernant les équipements médicuax notamment, le plan de développement professionnel continu.
Le président de la C.M.E. est le vice-président du Directoire. En 2021, la présidente de la CME est Madame le Docteur Hélène Guichaoua.

Le Comité Social et Économique (C.S.E.)

Présidé par le Directeur, le CSE est composé de représentants du personnel non médical élus sur les listes syndicales.

Il émet des avis ou formule des voeux sur le fonctionnement de l'établissement et notamment sur : le Projet d'Etablissement, le compte financier et l'affectation des résultats, les orientations stratégiques de l'Etablissement et son plan global de financement, les modalités d'accueil et d'intégration des personnels, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la politique de formation.
Des représentants du CSE siègent au Conseil de Surveillance.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (C.S.I.R.M.T)

Présidé par le coordonnateur des soins, cet organe consultatif est composé de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en peuve des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Elle est principalement consultée sur : le projet de soins , l'organisation générale des soins et l'accompagnement des patients/ résidents, la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurités des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ainsi que la politique de développement professionnel continu.

La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT)

Présidé par le Directeur, il est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (médecin du travail, personnel ayant en charge la maintenance des installations, inspecteur du travail....). Cette instance a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et plus généralement à la protection de la santé des personnels.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.)

Présidées par le Président du Conseil de Surveillance ou son représentant, les CAPL traitent des questions d'ordre individuel concernant les personnels non médicaux. Elles sont composées d'un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l'administration. Elles délibèrent sur les propositions de titularisation, la notation et les demandes de révisions de note, les avancements de grade et d'échelons...

Il existe également plusieurs commissions ou comités spécialisés, notamment s'assurant de la participation des usagers à la politique de l'établissement ou encore veillant à la prévention des risques et à la promotion de la qualité et de la sécurité des prises en charge.

La Commission des Usagers (C.D.U.)

Présidée par le Directeur ou son représentant, la CDU exerce une mission de vigilance en termes de respect des droits des usagers. Ainsi elle veille au respect des droits des usagers et doit faciliter leurs démarches. Elle contribue à l'amélioration de la politique d'accueil des personnes malades et de leurs proches et participe par là à l'amélioration continue de la qualité de l'établissement.

Parmi les principales commissions de prévention des risques et de promotion de la qualité doivent être cités :

- Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

- Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

- le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)

- le bureau Qualité

- la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux-Stériles (COMEDIMS)

Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S)

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements médico-sociaux. Composé  de  représentants  des  résidents,  des  familles  ou  des représentants légaux, du personnel de l’établissement et de l’organisme gestionnaire, le CVS rend des avis et peut faire des propositions sur toute  question  intéressant  le  fonctionnement  de  l’établissement (organisation intérieure et vie quotidienne, activités, projets de travaux et d’équipement, qualité des prestations, amélioration du cadre de vie...). Son rôle est consultatif.