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Accessibilité

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivitaés territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Afin d'être consultable quelque soit l'outil de navigation utilisé, notre site internet traite séparément le contenu de sa mise en forme : XHTML 1.0 pour la structure des pages Web et CSS 2.0 ou supérieur pour leur habillage graphique. La conformité à ces standards internet assure l'inter-opérabilité du site avec les fonctionnalités avancées des navigateurs actuels mais aussi avec les lecteurs d'écran ou les synthétiseurs vocaux. Le site est maintenu de façon à préserver et à améliorer continuellement l'accessibilité.

Si toutefois vous constatez une anomalie ou une non-conformité dans l'accessibilité du site, merci de nous contacter. Notre équipe technique s'efforcera d'effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous garantir une navigation aisée et agréable.

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